valeur du point au 1er janvier 2020 (Lorraine) Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel accord concernant la valeur du point au 1er janvier 2020 a été négocié, et ce, pour la région Lorraine.. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 7.92 euros pour l'ensemble du territoire de la Lorraine. Incapacité. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de désigner l'OPCO 3 "Construction", et ce en qualité d'opérateur de compétences relevant du champ d'application du présent accord. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM. Les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour que le Point A soit augmenté de 1,6 % et passe de 12,80 € à 13,01 € et le point … Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture. Syndicat défenseur des salariés des professions d'Architecte, d'Economiste de la construction, des CAUE et de Géomètre. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Haute-Normandie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". Textes Attachés : Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance. L'accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Pays de la Loire, de la convention collective des entreprises d'architecture. Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France), Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion), Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique), Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées), Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003, Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003, Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA), Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes). Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018. Les dispositions conventionnelles fixent notamment les conditions d'engagement (contrat, période d'essai, obligations professionnelles, etc), les classifications professionnelles ainsi que les rémunérations, la formation,  la durée de travail, les congés (congés exceptionnels, congé légal), les déplacements, les retraites complémentaires, etc. Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie). Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,58 € pour la zone 1 (75, 92, 93, 94) et 8,48 € pour la zone 2 (77, 78, 91, 95) pour l'ensemble du territoire Île-de-France à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020. Ainsi, les garanties proposées par le régime professionnel ont été modifiées par le présent avenant, et ce, dans le but de le mettre en conformité à compter du 1er janvier 2020. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions des accords (Rhône-Alpes) du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. L'accord du 8 juillet 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire La Réunion, de la convention collective des entreprises d'architecture. L'architecture et l'urbanisme, moteurs de la transition écologique; Architecture et équilibre territorial et social; Architectures et cultures; Qualité et valeur de la production architecturale; Être architecte Les partenaires sociaux des branches : bâtiment, travaux publics et négoce de bois et matériaux de construction ont accepté que la branche architecture rejoigne l'OPCO de la construction en les intégrant dans le champ d'application de cet OPCO (accord constitutif du 14 décembre 2018). Il y a 2 régions où l’Unsfa, n’a pas signé et s’opposera à leur extension. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Les partenaires sociaux de la présente branche ont affirmé qu'il devra être constitué au sein de l'OPCO une section paritaire professionnelle de la conception et de la maîtrise d'oeuvre. - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). En d'autres termes : sur 127 euros cotisés, 100 euros servent à l'achat de points. LE PRINTEMPS DE L’UNSFA . La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332. L'accord du 28 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Midi-Pyrénées, de la convention collective des entreprises d'architecture. Cette transmission ouvre droit à un délai d'opposition de 15 jours. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 8.02 euros pour l'ensemble du territoire de la Guadeloupe. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,97 € pour l'ensemble du territoire La Réunion à partir du 1er janvier 2020, Textes Attachés : Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes). Nous vous conseillons d’attendre, pour les VP pour lesquelles il n’y a pas de date de notée, septembre 2020 pour les appliquer ainsi que leur effet rétroactif. Valeur du point architecte 2020 ile de france Valeur du Point 2019 Ordre des architectes . Cette portabilité est réalisée au bénéfice de tous les salariés de l'entreprise lorsqu'il sera question de redressement, liquidation judiciaire ou encore procédure de sauvegarde. Le nouvel article prévoit ainsi que les remboursements interviennent dorénavant en complément des remboursements de la sécurité sociale, et ce, dès lors qu’elle intervient. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Ordre des architectes valeur du point 2021. Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Architecte. lettre). Lors de la commission territoriale paritaire, réunie le 21 janvier 2020 au SA13, la valeur du point a été fixée à 8,06€ pour l’ensemble du territoire PACA, à compter du 1er janvier 2020. L'accord du 12 février 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Limousin, de la convention collective des entreprises d'architecture. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (PACA) du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés concernant la désignation de l'OPCO 3 "Construction". Stéthoscope Pulse II simple pavillon Carbone, montre infirmière Carbone, Mobi Carbone avec brassard velcro adulte . De ce fait, le contrat subsiste ainsi en cas de redressement, mais aussi de liquidation judiciaire ou encore de procédure de sauvegarde de l'entreprise adhérente. vendredi 12 février 2021. Cette visite King & Queen de 10 minutes vous emmène dans deux des bâtiments les plus reconnaissables d'Atlanta. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Une entreprise se trouvant dans l'une des situations précitées bénéficiera de la conservation du contrat, ainsi que de la portabilité, et ce dans les mêmes conditions que celles prévues au sens de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. Les entreprises ayant comme code NAF 742A sont notamment concernées par les présentes dispositions. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée. Nous vous invitons le jeudi 18 mars prochain à participer au “ Printemps de l’Unsfa ”. L'accord du 7 janvier 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Franche-Comté, de la convention collective des entreprises d'architecture. Pour rappel, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et fait partie intégrante de la convention collective Entreprises d'architecture. L'accord du 9 décembre 2019 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Champagne-Ardenne, de la convention collective des entreprises d'architecture. Par le présent avenant, différentes mesures ont été décidé par les partenaires sociaux. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,80 € pour l'ensemble du territoire Picardie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2020. Pour rappel, cet avenant ayant été conclu pour une durée indéterminée ne détient aucune disposition spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En ce sens, le présent avenant prévoit de remplacer le tableau figurant à l'article 1er par un nouveau tableau. Modification 22/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°00119 du 22 janvier 2021), les dispositions de l'accord territorial (Guadeloupe) du 27 février 2020 relatif aux salaires de 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. - Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. - Le livre de votre convention collective offert. Taux de valeur du point - Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Nord - Pas de Calais) du 14 février 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Lors de la commission territoriale paritaire, réunie le 21 janvier 2020 au SA13, la valeur du point a été fixée à 8,06€ pour l’ensemble du territoire PACA, à compter du 1er janvier 2020. Pour ces 2 régions il est urgent d’attendre septembre 2020 pour les appliquer ainsi que leur effet rétroactif. Convention collective Architecte 2021 Brochure 3062 + grille de Salaire 4.3 (19 avis) ... Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises du territoire Aquitaine soumises à cette convention collective. Il faudra suivre cela avec vigilance. Le présent accord vient fixer la valeur du point pour l'ensemble du territoire Midi-Pyrénées à partir du 1er janvier 2020 de la manière suivante : - zone 1 (communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,98 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 8,05 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ; - zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,89 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 7,95 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320. Les présents accords viennent fixer la valeur du point à 8,12 € pour l'ensemble des départements 69, 73, 74, 01 et 38 et 8,01 € pour l'ensemble des départements 07, 26 et 42 du territoire Rhône-Alpes à partir du 1er janvier 2020, Textes Attachés : Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020, Textes Attachés : Provence-Alpes-Côte d'Azur Valeur du point au 1er janvier 2020 (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Il devra être transmis par le secrétariat du paritarisme pour notification. Ceux-ci examinent les éléments du contexte économique et social de la branche. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,08 € pour l'ensemble du territoire Corse à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2020. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,97 € pour l'ensemble du territoire Nord – Pas-de-Calais à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2020. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,90 € pour l'ensemble du territoire Poitou-Charentes à partir du 1er janvier 2020. Cette modification permet de prendre en compte l'évolution des textes applicables en matière de contrats responsables. 4 talking about this. Agrément de l'avenant n°44 et négociations autour de l'avenant n°43. Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises d'architecture. Cette valeur s'applique à tous les coefficients hiérarchiques afin de déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective, Honoraires Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, Chambre particulière (Non remboursé par la Sécurité sociale) Par nuitée en établissement conventionné. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,87 € pour l'ensemble du territoire Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2020. Il s’agit des régions Centre et Franche-Comté (surlignés en rouge). Textes Attachés : Modification de l'accord du 5 juillet 2007 (régime frais de santé). Textes Attachés : Accompagnement de la transition numérique. Valeur du point 2021 – Convention collective Radiodiffusion ... permet désormais sa mise en œuvre à compter du 1er février 2021. L'avenant du 24 janvier 2019 concerne l'accompagnement de la transition numérique dans le cadre de la convention collective Entreprises d'architecture. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel accord concernant la valeur du point au 1er janvier 2020 a été négocié, et ce, pour la région Lorraine. 1 / 5. Inscrivez-vous ! Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,14 € pour l'ensemble du territoire Aquitaine à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Alsace Valeur du point au 1er janvier 2020. - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). Vous trouverez ci-joint un tableau indiquant la valeur du point des Architectes de 2018 à 2021, selon l'avancement des négociations, des extensions et des élargissements aux … Les conventions collectives concernées par les dispositions de la présente lettre sont les suivantes : Convention collective : Batiment (cadres), Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers), Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers), Convention collective : Matériaux de construction (négoce des), Convention collective : Architecture (entreprises d'), Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Alsace, de la convention collective des entreprises d'architecture. L'accord du 10 janvier 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bretagne, de la convention collective des entreprises d'architecture. L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %). Il s'agit de l'accord non étendu du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences. Les cours et exercices présents sur le site ne se substitue en aucun cas à l'enseignement fo Ces modifications permettent ainsi d'intégrer les dispositions obligatoires du "100 % santé", tout en permettant de préserver le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux réservés au contrats responsables. Le dépôt et la demande d'extension seront réalisés après expiration de ce délai. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. L'accord du 8 juillet 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Picardie, de la convention collective des entreprises d'architecture. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés. Lors de sa réunion du 17 décembre 2020, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé la valeur du point RAFP de 0,4% pour 2021 fixant ainsi la valeur de service à 0,04675€ et la valeur d’acquisition à 1,2502€. De ce fait, l'article 1er du présent avenant concerne l'objet et la durée de la convention collective nationale. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,33 € pour l'ensemble du territoire Limousin à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020. Ce code NAF regroupe aussi les activités connexes de la maîtrise d’œuvre. Texte de la CCN 51 & Bon de commande; Le point sur les avenants à la CCN 51; Le CR des commissions paritaires CCN51 . L'accord du 24 janvier 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Centre, de la convention collective des entreprises d'architecture. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Franche-Comté à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Corse Valeur du point au 1er janvier 2020. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Auvergne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2020. Concernant les modalités de mise en œuvre du présent avenant, celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2019. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,05 € pour l'ensemble du territoire Pays de la Loire à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2020. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Île-de-France, de la convention collective des entreprises d'architecture. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Poitou Charentes) du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
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