Il est utilisé pour déterminer l'échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d'avancement de grade ou de promotion interne. La valeur du point de référence au 1 er janvier 2012 est égale à 4,6303 €. Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100 défini par décret. sur … ». La NBI dépend des responsabilités exercées, et lindemnité de résidence du lieu où lagent exerce ses fonctions. Le traitement de base d'un agent public ne peut pas être inférieur à un montant plancher propre à la fonction publique, ni au Smic. Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100 Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour ce faire, écrire « à responsable du site service-public.fr. Si tel est le cas, le contractuel perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut. Les salaires bruts figurant dans ce document sont donnés à titre indicatif sans tenir compte des primes, indemnités spécifiques ou NBI liés au grades ou à la fonction des agents. Les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge. Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars 2016, le point d'indice des agents va augmenter de 1,2% en deux temps : 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.Sa valeur sera alors de 56,2302 … Lorsque l'agent occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant le point d'indice majoré par l’indice brut majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d'emploi et son ancienneté. Le montant de l'indemnité est fixé à est fixé à 49 points d'indice majoré depuis le 1er décembre 2020 soit 229,62 € bruts. À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret. Rappel : elle était fixée à 24 points d'indice majoré du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020, soit 112,46 € bruts. : 01 48 18 20 99 - Fax : 01 48 57 56 22 ... l’indice Majoré qui comme indiqué dans la formule permet d’obtenir le ... 5 2 ans 349 327 1 514,01 € 6 2 ans 363 337 1 560,31 € Colonne salaire brut : elle est égale à la somme en euros de la rémunération. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». De plus, la rémunération brute d'un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. Ce nombre est multiplié par la valeur du point (4.686025 € au 1er décembre 2017). les corps et grades de la fonction publique hospitalière. Le complément de traitement indiciaire est versé chaque mois. Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (IB). Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992 Conseil d'Etat, 23 avril 1982, requête 36851 Le Président du Centre de Gestion ... Exemples de calcul de l’indemnité pour un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 327 (indice brut 350) au 1er janvier ).2020 (échelle de rémunération C1 Temps complet : Valeur du point d'indice : indice majoré. Le point d'indice sert à calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. Le traitement indiciaire brut annuel d'un contractuel est égal à : Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100, Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200.  » est mise à jour. Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830. L’indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base est Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le montant brut du complément de traitement indiciaire suit l'évolution de la valeur du point d'indice. La présente irulaire ontient l’ensem le des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1er février 2017. site. Professeur de l’enseignement maritime: … l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. | ministères et organismes publics. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x5 623,23 € /1 200 = 2 188,37 €. La réévaluation prend en compte les résultats des entretiens professionnels annuels ou l'évolution des fonctions. Grille indiciaire de la fonction publique hospitalière :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indie 100 majoré sera égale à 5 623,23 €. de la Fonction Publique Hospitalière. d’un Dans les grilles du recueil vous trouverez l’échelon, sa durée, l’indice majoré et le salaire brut en euros. Le traitement de base est calculé en fonction d'un indice majoré déterminé par l’administration. Cette valeur du point d’indice multiplié par votre indice d’échelon majoré vous donnera votre salaire brut. Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire évoluer votre carrière. S'agissant d'un agent en CDD, la rémunération est réévaluée s'il a été recruté pour l'un motifs suivants : La rémunération d'un agent employé en CDI, ou en CDD de manière continue auprès de la même collectivité, est réévaluée au moins tous les 3 ans. Indice majoré : la référence financière. Si l'agent travaille dans plusieurs établissements, l'indemnité est calculée, par chaque établissement, en proportion du temps de travail dans l'établissement concerné. De plus, la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. La rémunération brute prise en compte se compose du traitement indiciaire brut, et si l'agent en bénéficie, des avantages en nature. Merci de réessayer ultérieurement. 2020 dans tous les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Traitement indiciaire dans la fonction publique  la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Si le fonctionnaire travaille dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en proportion du temps de travail dans l'établissement concerné. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service (notamment par l'absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions occupées ou parce qu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), Emploi à temps non complet inférieur au mi-temps. 1. Elles montrent également comment progressent les salaires de ces agents d’exécution de la fonction hospitalière, au fur et à mesure qu’ils grimpent les échelons au sein de leur grade. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. | Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans … L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire. Dans les grilles du recueil vous trouverez l’échelon, sa durée, l’indice majoré et le salaire brut en euros. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. dès que l'information de la page «  Point d’indice : l’indice majoré est le nombre de points d’indice qu’il faut multiplier par la valeur de l’indice (4,686 € depuis le 1 er février 2017) pour obtenir le salaire brut. Valeur du point depuis le 1/07/2010 : 4,6303 € Référence: texte - Décret 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière. La rémunération d'un contractuel se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) fixé librement par l'administration. Depuis le 1 er janvier 2012, la valeur du point de référence dans la fonction publique est fixée à 4,6303 €. D’autre part, suite à l’augmentation du SMIC au 1 er janvier 2012 et depuis le décret du 2012 l’indice Majoré qui est l’indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permettant d’obtenir le traitement mensuel. Emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité ou à l'établissement. L'indemnité n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’indice majoré indique le nombre de points de chaque échelon. agents de la fonction publique hospitalière. Remplacement momentané d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel, en congé annuel, en congé de maladie, en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou réserviste. Essayez ultérieurement. Le point d'indice est utilisé pour calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La rémunération d'un agent employé en CDI, ou en CDD de manière continue auprès du même établissement, est réévaluée au moins tous les 3 ans. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail. Connectez-vous et recevez une C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE. Le traitement indiciaire brut mensuel est égal à : Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200. le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 623,23 € /100 = 26 260,48 €, Le traitement mensuel brut est égal à 467 x5 623,23 € /1 200 = 2 188,37 €. Pour obtenir la rémunération globale, il faudra ajouter les primes et indemnités et retrancher les charges.Ce statut … Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit avoir perçu le complément de traitement indiciaire au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant son départ en retraite. | À chaque chevron de chaque groupe correspond un montant de traitement brut annuel fixé réglementairement. L'indemnité est soumise aux mêmes cotisations que le traitement indiciaire. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut. La réévaluation prend en compte les résultats des entretiens professionnels annuels ou l'évolution des fonctions. La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse La rémunération d'un fonctionnaire se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base). Portail unique de regroupement de plus de 4000 grilles indiciaires Classées par cadres d’emploi ou par corps, les grilles indiciaires sont présentées par blocs d’administrations : - Fonction publique de l’Etat (ou Services de l’Etat) - FPE - Fonction publique territoriale (collectivités locales et leurs établissements)- FPT - Fonction publique hospitalière … espace personnel. Ce supplément de pension est calculé de la même manière que la retraite : Complément de traitement indiciaire x 75 % x (nombre de trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein). Parfait ! À cette somme s’ajoutent les éventuelles heures supplémentaires, les différentes primes et … Le traitement indiciaire brut d'un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 309 soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois.
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