Des indemnités dans le cadre du travail de nuit sont inscrites dans la convention collective 51. dans le même temps les... Tweet. La demande de congé non rétribué 2. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'convention collective 51' de votre convention collective hospitalisation privee a but lucratif sur LégiSocial Indochine01 Indochine01 Niveau 0 1 / 100 point. Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. la convention collective nationale 51 a été rénovée avec pour effet de modifier le mode de calcul des rémunérations aussi bien du personnel médical que non médical. Il est important de préparer votre retraite. Au début, je pense que tu devrais gagner autour des 1900 euros brut, soit 1600 net environ. Convention 51 et déménagement : ce à quoi vous avez le droit ! Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) seb69230 2011-03-22 12:06:42. Bonjour, Je suis employé dans un service de soins infirmiers a domicile qui applique la convention collective 51 non rénovée mais qui applique le montant du point de la FEHAP 51 rénovée. Document partagé le 28 janv. La Convention collective (article 11.02 et 11.03 de la CCN51) attribue des jours supplémentaires de congés rémunérés lorsque des évènements d’ordre familial surviennent. Nous avons le système des semaines avec une moyenne d'heure qui équivaut à 35h lorsque nous faisons des heures complémentaires sur nos temps de repos. Droit social. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention (CCN 51) Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 29. On peut l'acheter en librairie. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. Les meilleures réponses … Les règles sont variables selon votre date de recrutement. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 51 DU 10 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'OUTPLACEMENT -----Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ; Vu l'avis n 1.021 du 10 février 1992 du Conseil national du Travail relatif à l'outplacement ; Considérant que l'outplacement est un phénomène qui évolue … services s'exécute en Côte d'Ivoire, est soumis aux dispositions de, la présente convention collective. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Convention Collective 51, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 29. Les conventions collectives nationales 51, 65, 66, BAD, FJT et UPH/CCU sont regroupées pour un accès facilité. Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (convention étendue par arrêté du 27 février 1961). Je ne connais pas la grille de salaires de la convention collective 51 mais par contre je sais qu'avec celle-ci les salaires sont élévés (en comparaison avec les autres): environ 300 euros net de plus qu'avec la 66 par exemple si je ne dis pas de bêtises. Grille des salaires convention collective 51. folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir des évènements supplémentaires ou des droits augmentés par … Pin It. … Retrouvez les accès aux textes. environ 3 140 établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux. La valeur du point Fehap est depuis le 1 er juillet 2018 de 4,447 €.. 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Ci-dessous est présentée la liste de ces congés pour évènements familiaux. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Je souhaite vous présenter 4 exemples concrets pour savoir comment calculer le nombre d'heures de récupération pour les jours fériés chômés ou travaillés, vos réponses éclairées me seront d'une grande aide alors par avance je vous remercie et j'espère qu'à mon tour je pourrai un jour … 1. Dans le secteur social et médico-social, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les employeurs (voir bas de page). kelly42230 kelly42230 Niveau 0 1 / 100 point. Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 . 27 avril 2020; share; Nous vous proposons de consulter gratuitement les grilles de salaires relatives à la Convention Collective . Votre convention collective 51, Hospitalisation, Soins, Cure et Garde à but non lucratif officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Vous trouverez ci-dessous 4 versions de la convention collective nationale 51 : La prise d’un congé de courte durée . Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants. exemple: si nous faisons 32h une semaine, nous devons 3h de travail à l'établissement. convention collective 51 et arret maladie : qui paie les indemnités journalieres ? Ma convention collective ( 51) ne prévoit pas de jour de carence lorsque que l’arret maladie débute par une hospitalisation, alors que je viens de voir sur mon compte que ses 3jours m’ont bien été comptées . Je travaille en tant qu'éducatrice spécialisée dans un établissement privé régi part la convention 51. Cordialement. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. '11 à 16:22 Coucou9881. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. si nous réalisons 38h ils nous … La nouvelle recommandation patronale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais prévoit que les jours fériés qui tombent sur un jour de repos du salarié ne sont plus récupérables. CONVENTION COLLECTIVE 51 : Des attaques inacceptables ! Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Dans la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite Ccn 51, le salaire de base se calcule de la façon suivante :. Affection de longue durée (ALD) Indochine01; il y a presque 2 ans; 1980; 2; Je suis en cdi et en arrêt maladie : qui paie les indemnités journalières en 2019 sachant que j'ai plus d'un an d'ancienneté ? Attention : Les … La CCN 51 – La CCN 66 et La CCN FHF : les 3 grandes Conventions Collectives Nationales du secteur sanitaire ou médico-social Dans les établissements privés sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, on peut retrouver différentes Conventions mais il existe 3 grandes Conventions Collectives qui regroupent de nombreux salariés : la CCN FEHAP 51, la CCN 66 et la CCN FHP … Mon céfficient est moindre par rapport a la FEHAP , ai je un recours? L'IDCC ou IDentifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le ministère ou l'inspection du travail, permettant l'identification d'une convention. La convention collective nationale du 31 octobre 1951 concerne : environ 200 000 salariés, dont 120 000 relèvent du secteur de la santé et 80 000 du secteur de l’action sociale. Des annexes par branches professionnelles formant complément de la présente convention contiennent les clauses particulières aux différentes catégories de travailleurs ci-après - Chauffeurs - Ouvriers ; - Employés - Agents de maîtrise, techniciens et assimilés ; - … Merci. Le salaire de base : La valeur du point FEHAP est actuel­le­ment de 4,403 euros Le coef­fi­cient pour les infir­miè­res est 477 En mul­ti­pliant l’un par l’autre vous obte­nez le salaire de base brut. Visiteur. Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Calculer sa rémunération dans la convention 51 21 octobre 2007. Répondre au sujet. convention collective 51 grille salaire. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. L’ancien article 03.01.6 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée à but non lucratif dite CCN 51 prévoyait que « … les délégués du personnel sont informés des licenciements pour motif disciplinaire avant exécution de la décision… ». Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. De plus, si le salarié effectue son travail durant toute la durée de la nuit, il gagne une indemnité de 1,68 points. CCN 51. Je suis salariée dans un établissement médico-social convention collective 1951. (CCN) logement temporaire Rémunération selon convention collective nationale FEHAP ou grille des praticiens hospitaliers, nombreux avantages sociauxconvention collective nationale a été rénovée public … Convention collective 51. 1 question posée; 0 réponse … La convention collective 51 qui s’applique aux salariés travaillant dans les hôpitaux privés et les centres de soins à but non lucratif ne prévoit pas de congé spécifique pour un salarié devant déménager. Conventions collectives nationales du social et médico-social. Votre contribution help_outline; Aidez la communauté ! Retrouvez ici la convention collective 51 (FEHAP), les grilles de salaire, les communiqués et les différents contacts CFE-CGC Santé Social. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à … Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Comment cela ce fait ? Articles liés. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Ajouter un commentaire. lundi 1er mars 2010 par Sud Santé Sociaux 35 Pour « s’adapter » aux « évolutions actuelles » liées à la Loi Bachelot (HPST) qui intègre le champ du social et du médicosocial sous la coupe des prochaines Agences Régionales de Santé (ARS), les employeurs de la FEHAP veulent revoir de fond en comble la CC 51. La CCN 51 prévoit que tous les salariés bénéficient de 11 jours fériés. Dans les faits, si le salarié exerce sa fonction plus de 5 heures, entre 21 h et 6 h du matin, il perçoit une indemnité de 1,03 points.
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